Règlement intérieur 

Préambule
Le règlement intérieur de l’association « La Maison Arc-en-ciel Portes du Médoc » est établi par le Conseil d’Administration, conformément à l’article 15 des statuts. Approuvé à l’Assemblée Générale Constitutive du 07/03/2025.
Il a pour objectif de préciser les statuts de l’Association auxquels il ne saurait se substituer.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des membres de l’association.
Objet de l’association
Cette association a pour objet de proposer des accompagnements alternatifs et de Bien-être pour les enfants et la parentalité.
Elle a pour objet de faire découvrir, d’informer, de transmettre et de promouvoir, auprès de tout public et notamment les enfants à besoins spécifiques présentant un handicap invisible tel qu’un trouble de l’hyperactivité, de la concentration, de l’apprentissage, du développement… des techniques et pratiques relevant du bien-être, du mieux-être, une parenthèse de soins alternatifs en thérapie psychocorporelle, de la prévention de la santé et du développement personnel, dans le respect de la déontologie propre à chaque discipline.
Elle s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau des professionnels acteurs de ces pratiques, ateliers, conférences, organisations de manifestions diverses,stages,formations…
L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels et philosophiques.
Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.
Valeurs de l’association
Les valeurs clés de l’association sont : la bienveillance, la tolérance, l’esprit positif, la coopération, le respect des pratiques de chacun, le respect du public.

Article 1 : Les membres de l’association : rappel
L’association se compose de membres fondateurs, membres adhérents et membres sympathisants.
– Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques créatrices de l’association, réunies en assemblée constitutive et signataires des présents statuts.
– Membres adhérents usagers
Les membres adhérents usagers sont les personnes physiques ou morales agréées à l’unanimité par le CA, la voix du Président étant prépondérante.
Les adhérents usagers participent activement à la réalisation de l’objet de l’association.
Les membres adhérents usagers acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
– Membres adhérents professionnels
Les membres adhérents professionnels sont les personnes physiques ou morales agréées à l’unanimité par le CA, la voix du Président étant prépondérante.
Les adhérents professionnels participent activement à la réalisation de l’objet de l’association.
Les membres adhérents professionnels acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

– Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.
Les membres bienfaiteurs peuvent contribuer de la manière suivante :
o    Don en espèces : Il peut être effectué par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
o    Don en nature : Il peut consister en une simple remise matérielle d'un bien meuble, Bien qui peut être déplacé. Il peut s'agir d'un bien corporel (objet, mobilier ou marchandise par exemple) ou d'un bien incorporel (par exemple droits d'auteur, parts sociales).. Les dons manuels accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive. Et ils sont toujours effectués à titre gratuit (c'est-à-dire sans contrepartie). Dans le cas d'un don en nature effectué par un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

Une attestation fiscale sera remise au membres bienfaiteurs. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

Article 2 : Charte de déontologie
En complément de ce règlement intérieur, il est établi une Charte de déontologie de l’association « La Maison Arc-en-ciel Portes du Médoc ».
Elle est le reflet des valeurs et des engagements de l’association partagés par les professionnels qui la représentent.
Les membres de l’association l’acceptent et la signent lors de leur première adhésion, à l’exception des membres sympathisants qui n’y sont pas tenus. Elle peut être modifiée à tout moment par le CA.
Article 3 : Procédure d’adhésion
Après avoir pris connaissance des Statuts, du Règlement intérieur et de la Charte de déontologie de l’association :
•    Pour les membres adhérents
Les membres adhérents usagers sont les clients/patients de la « Maison Arc-en-Ciel » qui prennent rendez-vous avec les thérapeutes présents au sein de l’association ou toutes personnes concernées et investies par l’objet de l’association.
L’adhésion est effective à la réception par l’association des éléments constitutifs de celle-ci :
o    Bulletin d’adhésion complété et signé 
o    Règlement de la cotisation annuelle
o    Règlement intérieur signé
Les membres adhérents professionnels 
•    Exerçant des pratiques de bien-être, mieux-être, formation, prévention de la santé et développement personnel en lien avec l’objet de l’association ;
•    Exerçant leur profession sous un statut libéral ou assimilé ou autoentrepreneur
•    Ayant reçu une formation professionnelle certifiée apte à créer une compétence de praticien ;
•    Ayant une activité déclarée (enregistrement INSEE, Kbis) ; 
•    Ayant souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
•    Etant à jour de ses cotisations Urssaf
•    Ayant accepté et signé le présent règlement et la Charte de déontologie de l’association.
L’adhésion est effective à la réception par l’association des éléments constitutifs de celle-ci :
o    Bulletin d’adhésion complété et signé
o    Règlement de l’adhésion Droit d’entrée
o    Charte de déontologie signée
o    Règlement intérieur signé
o    Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle (à produire chaque année)
o    Copie de l’enregistrement Insee, Kbis
o    Attestation Urssaf à jour des cotisations
o    Copie du ou des diplômes attestant de la formation du professionnel
o    Copie de l’attestation d’adhésion à un Syndicat ou une Fédération professionnelle
o    Fiche de renseignements destinée au site internet ainsi qu’une photographie (envoi par email) avec clause de cession du droit à l’image signée. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

L’adhérent professionnel devra présenter au CA :
o    Son ou ses projets d’interventions collectives
o    Son devis : nombre d’heures d’intervention, matériel nécessaire, nombre de personnes minimum et maximum, superficie de la salle souhaitée, tarification
o    Le calendrier envisagé

Le ou les projets doivent répondre aux objectifs de l’association. Le CA priorise des interventions en lien avec les handicaps invisibles, troubles de l’apprentissage, du développement, la parentalité, les accompagnements de futurs parents…

L’adhérent professionnel s’engage à :
o    Assister à l’ensemble des réunions d’équipe proposer par le CA.
o    Proposer régulièrement, au minimum 2 fois par Trimestre, des ateliers collectifs, conférences, stages, formations, groupes de paroles…. En lien avec l’objet de l’association
En vertu de l’article 7 des statuts, le CA peut refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. Le demandeur sera avisé par courrier électronique.
Un contrat sera établi entre l’association et l’adhérent professionnel pour chaque action collective qui sera mise en place. L’adhérent professionnel facturera sur la base du devis accepté par l’association à l’issue de l’intervention.
Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs soutiennent l’activité de l’association sans y participer activement.
Les membres bienfaiteurs peuvent contribuer de la manière suivante :
o    Don en espèces : Il peut être effectué par espèces (argent liquide), chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
o    Don en nature : Il peut consister en une simple remise matérielle d'un bien meuble, Bien qui peut être déplacé. Il peut s'agir d'un bien corporel (objet, mobilier ou marchandise par exemple) ou d'un bien incorporel (par exemple droits d'auteur, parts sociales).. Les dons manuels accordés à une association sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive. Et ils sont toujours effectués à titre gratuit (c'est-à-dire sans contrepartie). Dans le cas d'un don en nature effectué par un particulier, l'association doit vérifier si l'évaluation est exacte et correspond bien à la valeur réelle de l'objet.

Une attestation fiscale sera remise au membres bienfaiteurs. Ils peuvent assister à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles.

Article 4 : Cotisations annuelles 
Les membres adhérents usagers, membres adhérents professionnels et les membres sympathisants doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Seuls les membres fondateurs en sont exemptés.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau et validé lors de l’assemblée générale.
Le versement de la cotisation peut se faire par virement, en espèces ou par chèque à l’ordre de l’association. A réception, il sera délivré un reçu de cotisation.
L’adhésion est effective dès le versement de la cotisation.
L’association « La Maison Arc-en-ciel Portes du Médoc » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres adhérents sans qu’il soit appliqué de calcul au prorata temporis.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
•    Membres adhérents usagers
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à
o    Adulte + 16 ans : 30 € (trente euros) pour l’année N
o    Enfants -16 ans : 15€ (quinze euros) pour l’année N

•    Membres adhérents professionnels
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à
o    70 € (trente euros) pour l’année N

Article 5 : Avantages mis à la disposition des membres sympathisants
Les membres sympathisants bénéficient de :
•    La participation aux Assemblées Générales avec voix consultative.
•    L’abonnement à la newsletter.
•    La réservation de places lors des activités proposées par les membres adhérents ou par l’association

Article 6 : Moyens et services mis à la disposition des membres adhérents
Les membres adhérents usagers ont accès à tous les services gratuits ou payants existants ou pouvant exister au sein de l’association.
–     Communication
Pour la réalisation de son objet, l’association met à la disposition des membres adhérents usagers différents outils de communication qui sont à ce jour :
∞ Une page sur le réseau social Facebook
∞ Une page sur le réseau social Instagram
∞ Un site internet
∞ Une newsletter adressée aux personnes inscrites sur le fichier de coordonnées propre à l’association
Les membres adhérents professionnels ont accès à tous les services gratuits ou payants existants ou pouvant exister au sein de l’association.
–     Communication
Pour la réalisation de son objet, l’association met à la disposition des membres adhérents usagers différents outils de communication qui sont à ce jour :
∞ Une page sur le réseau social Facebook
∞ Une page sur le réseau social Instagram
∞ Un site internet
∞ Une présentation Powerpoint
∞ Une newsletter adressée aux personnes inscrites sur le fichier de coordonnées propre à l’association
∞ Des flyers institutionnels
Tous les membres adhérents professionnels de l’association sont présentés sur ces supports pendant la période couverte par la cotisation annuelle.
Ils sont invités à diffuser sur ces supports leurs coordonnées professionnelles, la description de leur(s) pratique(s), la présentation de leurs ateliers collectifs, conférence, stage, formation…. Proposés au sein de l’association « La Maison Arc-en-ciel Portes du Médoc».
Pour cela, ils fournissent au bureau toutes les informations et les éléments (par exemple photo) nécessaires pour créer une communication complète et homogène de l’ensemble du réseau de praticiens.
Ils s’engagent à mettre à jour les informations fournies, pour le respect de l’internaute et en tant que membre actif de l’association.
Les membres adhérents professionnels collaborent au contenu du site internet en rédigeant ou en contribuant à la rédaction des présentations générales des pratiques représentées et des articles publiés.
Le CA de l’association se réserve le droit de supprimer tout contenu porteur de déviance éthique ou morale, qu’il émane d’un membre de l’association ou du public (visiteur).
Les offres diffusées via l’association devront être en accord avec la prestation fournie. Si un litige survenait seul le professionnel praticien en supporterait la responsabilité.
Les membres adhérents professionnels sont invités à faire état de leur statut de membre de l’association sur leurs supports de communication personnels.
–     Actions
L’objet de l’association est de proposer des accompagnements alternatifs et de Bien-être pour les enfants et la parentalité.
L’association et son objet n’ont de sens que si ses membres mènent des actions bénévoles, de façon autonome ou en partenariat avec d’autres associations.
Pour cette raison, les praticiens membres de l’association s’investissent dans des évènements ponctuels organisés à leur initiative ou à l’initiative de l’association qui dans tous les cas sera coordinatrice des actions menées en son nom.
L’Association peut être amenée à solliciter la mise à disposition gracieuse d’une salle ou à louer un espace d’accueil pour la réalisation des actions, des projets, des ateliers.
Les ateliers : une participation sera demandée aux adhérents usagers qui sera calculé par l’adhérent professionnel qui mènera l’action, de la durée, du matériel nécessaire, du prix de location de la salle. Les usagers adhérents à l’association bénéficient d’un tarif préférentiel. Toutes personnes non adhérente pourra participer à la condition de payer le tarif plein qui sera affiché.
L’association peut par ailleurs être amenée à représenter l’ensemble des membres adhérents en participant à des évènements locaux (Forum des associations par exemple) ou en étant exposant lors de salons professionnels.
Les prestations réalisées lors des évènements publics (salon, ateliers, démonstrations) sont sous la seule responsabilité du praticien et n’engagent en rien la responsabilité de l’association.
–     Réseau professionnel
La mise en œuvre de l’objet de l’association s’appuie sur une dynamique d’échange, de partage et de mise en réseau de ses membres praticiens professionnels.
Les membres adhérents professionnels s’engagent à se réunir régulièrement pour échanger sur les activités de l’association soit sur demande du CA soit à communiquer entre eux. 
Chacun y apporte ses connaissances, ses compétences, son expérience.
Ces rendez-vous favorisent les échanges entre professionnels, la possibilité de mieux se connaître et de partager des préoccupations communes.
Les membres adhérents professionnels qui le souhaitent peuvent proposer des réunions à thème, animés par eux-mêmes ou par des intervenants extérieurs.
Ils sont invités à créer des occasions de rencontres et d’échanges leur permettant de découvrir leurs pratiques respectives.
Dans cette dynamique, toutes les initiatives en accord avec les valeurs de l’association sont bienvenues. 
Article 7 : Exclusion/Radiation
Selon l’article 8 des statuts de l’association, l’exclusion ou la radiation peuvent être prononcées par le CA pour infraction aux statuts ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
Parmi ces motifs figurent : la condamnation pénale ; le non-respect du présent règlement, de la Charte de déontologie ou des valeurs liées à l’objet de l’association ; une attitude portant préjudice à la réputation ou aux activités de l’association ; la faute intentionnelle à l’égard de l’association.
Ces motifs peuvent être constatés directement par les membres du CA ou être portés à sa connaissance par le public ou les autres membres de l’association.
Les membres adhérents professionnels qui ne répondent pas à leurs obligations et à leurs engagements tels que définis dans les articles 3 et 6 du règlement intérieur et dans la Charte de Déontologie, seront soumis à l’exclusion et la radiation de l’association sans remboursement possible de cotisation.
La radiation est prononcée par le CA après avoir entendu le membre contre lequel la procédure est engagée. 
Article 8 : Protection des données personnelles
Les membres sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant, destinées au secrétariat de l’association. Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association.
Conformément à la loi, le recueil des données personnelles auprès du public de l’association fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Article 9 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est remis à chaque nouvel adhérent usager et adhérent professionnel.
Il est mis à la disposition des membres de l’association et du public sur le site internet.
Il peut être modifié à tout moment par le CA.
Le nouveau règlement intérieur est alors adressé par courrier électronique à tous les membres de l’association.
Il s’applique au jour de sa diffusion, Parempuyre le 07/03/2025